La législation sur le CBD en France est source de plusieurs polémiques. Alors que jusqu’à ce jour, la production, la vente et la consommation du CBD ne sont pas interdites en France, il y a une certaine complexité de la loi sur le CBD qu’il importe de relever.
La législation française ne paraît pas assez claire aux yeux de tous, d’où la subsistance de nombreuses interrogations sur le CBD. La question qui se pose est de savoir si oui ou non, la France légalise le CBD.
Que devez-vous retenir de la loi française sur le CBD ? Explications !
Table des matières
Ce que dit la légalisation du CBD en France
Dans certains pays d’Europe, il est possible d’utiliser du CBD en toute légalité. La législation française se veut beaucoup plus rigoureuse sur le THC. Elle interdit le THC, molécule cannabinoïde présente dans la plante de laquelle est issu le CBD.
Le CBD est en effet un phytocannabinoïde bicyclique issu de la plante de chanvre dont la culture est autorisée en France. Les produits issus du CBD sont utilisés en France pour leurs bienfaits sur la santé humaine. Ils sont également réservés à un usage industriel.
Le THC quant à lui, est une molécule active du cannabis. Il est issu de la même plante de chanvre, mais qui contient une molécule psychotrope du cannabis. Le THC est donc défini par la loi française, comme un stupéfiant.
Voici les grandes lignes de la législation française sur le CBD:
- L’interdiction de présenter des produits à base de cannabidiol comme un médicament. Ce sont des compléments alimentaires.
- L’interdiction de faire une publicité à l’endroit des consommateurs de CBD, notamment des patients. Seuls les pharmaciens ont le droit de présenter les vertus ainsi que les propriétés thérapeutiques du CBD aux acheteurs.
- L’interdiction de consommer du CBD durant la grossesse et l’allaitement.
- L’interdiction faite aux mineurs de commercialiser le CBD.
- L’interdiction de fumer les fleurs de CBD.
- L’interdiction de faire la promotion du cannabis.
Tous les Français sont contraints au respect de ces dispositions sous peine de sanctions judiciaires.
Vous noterez qu’il n’y a pas d’interdiction concernant le fait de pouvoir prendre le volant, d’en produire ou d’en transporter avec soi.
L’évolution de la législation du CBD en France
Le gouvernement français à travers son ministre de la Santé se veut désormais plus prudent sur la législation du CBD. Bien que l’Agence Nationale du Médicament soit contre la légalisation du CBD, les commerçants de ce produit profitent du flou juridique existant pour commercialiser. Pire, certains d’entre eux vendent même du CBD qui contient plus de 0,2 % de THC.
Notons que dans un premier temps, seule la forme liquide du CBD était autorisée en France. L’achat et la consommation du CBD sous forme de résine ou d’herbe à fumer ne sont pas autorisés. Le taux de THC dans ces substances tourne autour de 15 % selon des études scientifiques. Ce qui est autorisé en France, c’est l’utilisation des graines et des fibres ainsi que l’huile de CBD, pour ses bienfaits sur la santé.
Quant à la pâte de CBD, la loi reste silencieuse. Cependant, le CBD est considéré en France comme un complément alimentaire. Il ne faut donc pas le présenter sous forme de médicament à l’endroit des consommateurs.
Le CBD légal, le THC illégal au regard de la législation française
La loi française autorise le CBD, mais interdit le THC. Le CBD est l’une des substances actives issues des plantes de chanvre. À ce titre, celui-ci est utilisé pour ses nombreux bienfaits sur la santé de l’homme. La France autorise sa consommation dès lors que sa concentration en THC ne dépasse pas 0,2 %.
Le THC (tétrahydrocannabinol) substance que l’on retrouve également dans le cannabis est interdit en France au même titre que les autres stupéfiants. Le THC est interdit de consommation à cause de ses effets psychotropes.
Par ailleurs, la législation française entretient encore un certain flou au sujet de la légalisation de CBD. Néanmoins, la vente sous forme d’e-liquide, utilisable dans une cigarette électronique, est autorisée. Lorsqu’il se trouve sous forme d’huile ou de pâte, la commercialisation du CBD est aussi autorisée en France.
L’arrêt de la CJUE du 19/11/2021 sur le CBD
Statuant sur une question préjudicielle dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape, la CJUE considère que l’huile de CBD ne constitue pas un stupéfiant. Son commerce ne peut être interdit. En se basant sur les conventions internationales en vigueur, elle estime qu’une mesure prise en France et qui interdirait la commercialisation du CBD est inacceptable.
En somme, la commercialisation du CBD sous certaines formes (liquide, pâte, huile) est autorisée en France. Mais pour que cela soit possible, il est indispensable que dans ces produits à base de CBD, le taux de THC soit inférieur à 0,2 %. Aussi, faut-il préciser qu’en France, le CBD n’est pas perçu comme un médicament, mais comme un complément alimentaire.